Votre diagnostic
Atelier Valmont
Mobilier pour l’hôtellerie · 45 salariés
7 textes passés en revue pour votre entreprise
Filière REP ameublement
Responsabilité élargie du producteur · en vigueur
Mentions interdites sur produits et emballages
En vigueur depuis le 01/05/2022
Allégations environnementales
Transposition en cours
Emballages (PPWR)
Règlement européen sur les emballages · applicable depuis le 12/08/2026
Depuis le 12/08/2026, chaque emballage mis sur le marché doit être couvert par une déclaration UE de conformité établie par son fabricant. Pour des cartons, films et coins de protection standard sans votre marque, c’est en principe votre fournisseur : demandez-lui ce document.
Règl. (UE) 2025/40 · vérifié le 10/10/2026Demandes de données de vos clients (VSME)
Norme volontaire européenne de reporting de durabilité des PME
Établi avec Aloi le 13/10/2026 · base vérifiée le 10/10/2026
Calculé sans IA, par des règles vérifiées par Benjamin Kats