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Informations légales

Conditions générales d’utilisation et de vente

Les règles d’usage d’Aloi et les conditions de vente de ses offres.

Mise à jour le 14/10/2026

Le service

Aloi, édité par Benjamin Kats, aide les entreprises à savoir ce que la loi et leurs clients attendent d’elles en matière de RSE et d’économie circulaire, à agir dans le bon ordre et à le prouver. Il ne fournit pas de conseil juridique.

Les offres

  • Comprendre : gratuit, sans limite de durée.
  • Agir : 39 € HT par mois ou 390 € HT par an.
  • Prouver : 89 € HT par mois ou 890 € HT par an.
  • S’entourer et Diagnostic signé : prestations de Benjamin Kats, sur devis ou au prix affiché.

Les prix s’entendent par entreprise, hors taxes. Le détail des offres figure sur la page Tarifs.

Essai

À l’inscription, 14 jours de Prouver sont offerts, sans carte bancaire, pour préparer son dossier. Pendant l’essai, les exports (questionnaires clients, données VSME, rapport complet) sont réservés aux abonnés. À la fin de l’essai, l’entreprise revient sur Comprendre et conserve ce qu’elle a créé.

Abonnement et résiliation

L’abonnement Agir est sans engagement, mensuel ou annuel. L’abonnement Prouver est souscrit pour une durée d’un an. Tout abonnement se résilie à tout moment depuis l’espace Abonnement, ou par e-mail à contact@benjaminkats.fr : la résiliation prend effet à la fin de la période en cours (mois ou année), qui reste due et n’est pas remboursée au prorata.

Carats

Les carats mesurent l’usage d’Aurèle. La dotation mensuelle incluse dans Agir et Prouver se renouvelle chaque mois et n’est pas reportée. Les carats achetés en recharge restent acquis tant que l’abonnement est actif.

Vos contenus

Vos réponses, documents et fichiers restent les vôtres. Vous pouvez les exporter à tout moment.

Responsabilité

Aloi s’appuie sur une base réglementaire datée et vérifiée, mais la réglementation évolue. Chaque affirmation indique sa source et sa date de vérification ; pour une décision qui vous engage, faites-la valider par votre conseil.

Droit applicable et litiges

Ces conditions sont soumises au droit français. En cas de différend, une solution amiable est recherchée en priorité en écrivant à contact@benjaminkats.fr. À défaut d’accord, le litige entre professionnels est porté devant les tribunaux compétents du ressort du domicile de l’éditeur.